Titre : Ordonnance de police qui renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances concernant la police de l'ètendue du bailliage de Claye, Souilli, etc, fait injonction aux habitants... de s'y conformer...
Auteur : France. Bailliage (Claye-Souilly, Seine-et-Marne). Auteur du texte
Date d'édition : 1762
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-4°
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744204q
Description : [Acte. 1762-09-20. Claye]